Politique de confidentialité
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INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

(Article 13 du Règlement UE 2016/679)

Conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après, GDPR) sur la protection des données personnelles, SUP tours Lanzarote vous informe que les données personnelles collectées, en référence aux relations contractuelles établies ou les simples demandes d’informations, seront traitées dans le respect de la législation précitée.
En ce qui concerne le traitement susmentionné, SUP tours Lanzarote fournit également les informations suivantes :

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles qui sont collectées,avec votre consentement préalable, libre et exprès via les coordonnées du portail, sont exclusivement liées à :
– Données d’identification nécessaires pour exécuter les services que vous avez demandés, tels que la préparation d’un devis, la réalisation d’une inspection ou la demande de services spécialisés. Données telles que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail, etc.
– des données fiscales si la loi les oblige à effectuer les services demandés, telles, que le code fiscal, le numéro de TVA

PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (13.1 a, b)

Le responsable du traitement des données personnelles est Guida Mara, à qui l’intéressé peut s’adresser à tout moment pour exercer les droits visés à l’article 13.2 lettres b, c, d, en utilisant le numéro de téléphone et l’adresse e-mail indiqués en bas de page du site ou dans la rubrique « contacts » du menu.

FINALITÉS ET MODALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (13.1 c)

Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :

• répondre à toutes les demandes de services ou demandes de renseignements reçues ;
• le respect des obligations légales liées à la relation contractuelle ;
• la gestion organisationnelle de la relation contractuelle ;
• les communications relatives à la relation contractuelle ;
• si vous le demandez explicitement, inclusion dans une liste de contacts pour les futures mises à jour et communications.

Les données personnelles seront traitées sur papier, informatisées et télématiquement, si nécessaire, et seront introduites dans les bases de données

pertinentes, auxquelles seuls le responsable du traitement et les personnes désignées pourront accéder. En ce qui concerne les données traitées électroniquement, il est souligné que toutes les mesures de sécurité appropriées ont été prises pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de l’intéressé, conformément à l’article 22.3 du RGPD.

DESTINATAIRES POSSIBLES DES DONNEES PERSONNELLES (13.1 e, f)

En relation avec les finalités indiquées aux points 1, 2 et 3 du paragraphe précédent, les données peuvent être communiquées aux sujets ou catégories de sujets suivants indiqués ci-dessous :

• Cabinets comptables reconnus liés à la profession de soutien aux entreprises

  lorsque la communication est requise par la loi ou est dans l’intérêt du sujet (personne physique ou morale);

• Cabinets d’avocats reconnus liés à la profession d’assistance aux entreprises lorsque la communication est requise par la loi, régulièrement en charge de cette forme de traitement dans le plein respect des mesures en vigueur, ou lorsque la communication est dans l’intérêt de l’intéressé.

Le responsable du traitement déclare également qu’il n’a pas l’intention de transférer les données vers un pays tiers hors UE ou vers une organisation internationale hors UE.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES (13.2 a)

A l’issue de l’activité, de la fourniture du service ou de la réponse, les données personnelles ne seront conservées qu’à des fins historiques ou statistiques, conformément à la loi, aux règlements, à la législation communautaire et aux codes d’éthique et de bonne conduite souscrits en vertu du article 40 du RGPD, pour une durée selon la législation applicable (normalement 10 ans) ou, si elle n’est soumise à aucune loi, pour une durée n’excédant pas cinq ans. Au-delà de cette période, les données personnelles seront anonymisées ou détruites.

DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES
(13.2 b)

En ce qui concerne les traitements susmentionnés, l’intéressé a le droit de demander l’accès à ses données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du

traitement qui le concerne ou de s’opposer à son traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données

DROIT DE RETRAIT DE CONSENTEMENT (13.2 c)

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le responsable du traitement informera l’intéressé qu’il a le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement accordé avant le retrait.

DROIT DE RÉCLAMATION (13.2 d)

Le responsable du traitement informe l’intéressé de son droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, auquel cas il doit demander des informations via l’un des systèmes indiqués ci-dessus pour le contacter.

CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNEES (13.2 e)

La fourniture des données et leur traitement sont obligatoires au regard des finalités liées aux obligations fiscales ; il s’ensuit que tout refus de fournir les données à ces fins peut entraîner l’impossibilité pour le responsable du traitement de poursuivre les relations professionnelles et les obligations légales. La fourniture de données et son traitement sont facultatifs dans tous les autres cas, sans conséquences.

S’IL EXISTE UN PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ (13.2 f)

Le propriétaire informe l’intéressé qu’il n’y a pas de processus automatisé de prise de

décision sur ce site, donc notamment il n’y a pas de système de profilage.

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